Accessibilité

La commune de Couze-et-Saint-Front s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s’applique au site couzeetsaintfront.fr.

Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Cette mention repose sur une auto-évaluation partielle, et non sur un audit complet des 106 critères du référentiel. Un audit complet est inscrit au schéma pluriannuel ci-dessous. Nous préférons l’écrire clairement plutôt que d’annoncer une conformité que nous n’avons pas vérifiée.

L’auto-évaluation menée le 1^er octobre 2026 a porté sur treize pages représentatives et sur les points suivants, tous vérifiés comme conformes :

• présence d’une alternative textuelle pour chaque image ;
• hiérarchie des titres cohérente, un seul titre de niveau 1 par page ;
• étiquette explicite pour chaque champ de formulaire ;
• langue de la page déclarée ;
• titre de page unique et explicite ;
• lien d’évitement vers le contenu principal ;
• repères de navigation (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page) ;
• intitulés de liens explicites hors contexte ;
• contrastes de couleurs : chaque association texte/fond a été mesurée et atteint au minimum le rapport de 4,5:1 exigé ;
• navigation au clavier sans ordre de tabulation forcé.

Les limites connues à ce jour :

• Le formulaire de signalement n’est pas encore fonctionnel. Il s’affiche mais n’envoie rien, le service d’acheminement des courriels n’étant pas encore raccordé. En attendant, utilisez le téléphone ou l’adresse électronique de la mairie.
• Les documents PDF publiés par la mairie (arrêtés, procès-verbaux) ne font pas l’objet d’un contrôle d’accessibilité. Un document inaccessible peut être demandé sous une autre forme, voir ci-dessous.
• L’audit complet des 106 critères n’a pas encore été réalisé. D’autres non-conformités peuvent exister sans avoir été identifiées.

La commune se fixe les étapes suivantes :

À la mise en ligne

Raccordement du formulaire de signalement et de contact, puis vérification de son accessibilité.

Dans l’année qui suit

Audit RGAA complet du site par un prestataire, et mise à jour de la présente déclaration à partir de ses résultats.

En continu

Sensibilisation des agents qui publient sur le site : rédiger les alternatives des images, structurer les titres, décrire les liens.

Documents

Privilégier la publication en page web plutôt qu’en PDF, lorsque c’est possible.

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, dites-le-nous : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous fournirons le contenu sous une autre forme.

Par courriel

mairie@couzesaintfront.fr

Par téléphone

05 53 61 03 07

Par courrier

Mairie de Couze-et-Saint-Front, 32 place Armand Delcel, 24150 Couze-et-Saint-Front

Si vous signalez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de la Dordogne ;
• envoyer un courrier, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.