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Le responsable de traitement est la commune de Couze-et-Saint-Front, représentée par sa maire.

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Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer le service public communal. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection.

Base légale

L’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune.

Durée de conservation

Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les durées d’archivage applicables aux communes.

Destinataires

Les seuls agents et élus de la commune concernés par votre demande.

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Mairie de Couze-et-Saint-Front, 32 place Armand Delcel, 24150 Couze-et-Saint-Front — mairie@couzesaintfront.fr

Délégué à la protection des données

[à compléter par la mairie — coordonnées du DPO, souvent mutualisé au niveau départemental]

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